Le compromis est signé, mais l’acheteur multiplie les reports : le financement n’arrive pas, le notaire attend des pièces, la date de signature de l’acte glisse. Pour un vendeur, l’attente est pénible et parfois coûteuse. Voici comment comprendre la situation et quels recours existent. Pour un cas précis, rapprochez-vous du notaire.
En bref : vérifiez d’abord ce que prévoit le compromis (date limite de signature, conditions suspensives), demandez des justificatifs, mettez en demeure par écrit, puis envisagez la clause pénale ou la caducité si les délais sont dépassés.
Pourquoi la vente traîne-t-elle ?
- Un prêt immobilier pas encore accordé ou une offre de prêt en attente.
- Des pièces manquantes côté acheteur, vendeur ou banque.
- Le délai de purge du droit de préemption.
- Un dossier de copropriété ou des diagnostics à compléter.
- Un doute de l’acheteur ou un changement de situation.
Ce que dit le compromis
Relisez ces points :
- la date limite de réalisation de la vente par acte authentique ;
- la durée de la condition suspensive de prêt et les conditions du prêt (montant, taux, durée) ;
- la clause pénale et le dépôt de garantie ;
- les modalités de prorogation éventuelle.
Les premières démarches
- Contactez le notaire pour faire le point sur le dossier et les pièces en attente.
- Demandez à l’acheteur un justificatif de l’avancement du prêt : accord de principe, offre de prêt.
- Vérifiez que vous avez fourni toutes vos pièces (titre de propriété, diagnostics, documents de copropriété).
- Faites le point par écrit avec l’agence et l’acheteur.
Les recours si le retard se prolonge
- Une mise en demeure par lettre recommandée, qui fixe un délai pour signer.
- La caducité du compromis quand les délais prévus sont dépassés et qu’aucune prorogation n’a été convenue : vous retrouvez votre liberté de vendre à un autre acheteur.
- La clause pénale, si l’acheteur est en faute et que le compromis la prévoit.
- Une action en justice pour obtenir l’exécution de la vente ou des dommages et intérêts, en dernier recours et avec un avocat.
Avant de remettre le bien en vente, assurez-vous que le compromis est bien caduc : un avis juridique évite les mauvaises surprises.
Limiter les risques pour un prochain compromis
- Fixer des délais réalistes mais fermes.
- Demander un accord de principe bancaire avant la signature.
- Prévoir une clause pénale claire.
- Choisir un notaire disponible et réactif.
À retenir
Face à un acheteur qui traîne, restez factuel : relisez le compromis, écrivez, fixez des délais, et faites-vous accompagner par le notaire ou un avocat avant d’agir.
