DPE et location en cours : renouvellement et obligations

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour louer un logement. Mais que se passe-t-il quand le bail est déjà en cours : faut-il refaire le DPE, quand expire-t-il et quelles obligations pèsent sur le bailleur ? Voici les principaux points. Les règles évoluent régulièrement : vérifiez-les auprès d’une source officielle.

En bref : un DPE est valable en principe dix ans. Pour un bail en cours, le bailleur n’a pas à en refaire un à chaque année, mais il doit en disposer lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement, et tenir compte du calendrier d’interdiction des logements très énergivores.

Le DPE et un bail déjà signé

Le DPE est annexé au bail lors de la signature. Pendant la durée du contrat, le bailleur n’est pas tenu de le refaire. En revanche, il doit pouvoir le fournir en cas de nouvelle location, de renouvellement avec modification, ou si le locataire le demande dans le cadre prévu.

La durée de validité

  • Un DPE réalisé depuis juillet 2021 est valable 10 ans.
  • Les anciens DPE ont eu des dates de validité différentes selon la date de réalisation. Certains ont expiré avant la fin de leur durée initiale.

Si vous avez un doute, demandez à un diagnostiqueur certifié de vérifier la validité de votre diagnostic.

Le calendrier des logements énergivores

La loi Climat et Résilience prévoit que les logements les plus énergivores ne pourront plus être mis en location. Les logements classés G ont été concernés en premier, puis les logements classés F et E, selon un calendrier fixé par la loi. Ces interdictions s’appliquent aux nouveaux baux et aux renouvellements : vérifiez la situation de votre logement et les évolutions réglementaires.

Ce que le bailleur doit faire

  1. Vérifier la classe énergétique du logement et la date du DPE.
  2. Le refaire s’il est périmé ou pour une nouvelle location.
  3. Mentionner la classe dans les annonces de location.
  4. Anticiper les travaux si le logement est classé F ou G.

Les conséquences d’un manquement

  • Le locataire peut demander une mise en conformité ou une baisse de loyer.
  • Le logement peut être déclaré non décent.
  • Le gel des loyers pour les logements F et G empêche de les augmenter.

À retenir

Pour un bail en cours, pas de DPE à refaire chaque année, mais il faut surveiller la date de validité et le calendrier légal, surtout avant un renouvellement ou une nouvelle location.