Quand un locataire quitte le logement, la question des charges se pose : quelle somme a-t-il réellement dû, que reste-t-il à payer ou à rembourser et dans quel délai ? La régularisation des charges clôt le compte entre bailleur et locataire. Voici comment elle se passe.
En bref : le bailleur compare les provisions versées par le locataire avec les dépenses réelles, remet un décompte justifié, puis rembourse ou réclame la différence. Il peut conserver une partie du dépôt de garantie en attendant le solde.
Qu’est-ce que la régularisation des charges ?
Pendant la location, le locataire verse des provisions mensuelles sur charges (eau, chauffage collectif, entretien des parties communes, ascenseur). À la fin de l’année ou du bail, le bailleur calcule les charges réellement dues et ajuste la différence.
Au départ du locataire
- Le locataire donne son préavis et quitte le logement avec un état des lieux de sortie.
- Le bailleur calcule les charges au prorata de la durée d’occupation, avec les relevés de compteurs à la sortie.
- Il remet un décompte détaillé et tient les justificatifs à disposition du locataire.
- Il régularise : remboursement du trop-perçu ou réclamation de la différence.
Le dépôt de garantie et le solde
- Le dépôt de garantie est restitué dans un délai de un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, et deux mois s’il y a des différences.
- Si les charges ne sont pas encore connues, par exemple dans une copropriété qui n’a pas arrêté ses comptes, le bailleur peut conserver une provision raisonnable (au plus 20 % du dépôt) jusqu’à la régularisation, qui doit intervenir dans le mois suivant l’approbation des comptes.
- Passé ces délais, le dépôt de garantie non restitué peut produire des majorations de retard.
Les justificatifs
Le locataire peut demander à consulter les factures et le mode de répartition des charges un mois avant la régularisation et pendant six mois après. Le bailleur doit donc conserver ces pièces.
En cas de désaccord
- Demandez les justificatifs par écrit.
- Vérifiez la répartition et les calculs.
- Saisissez la commission départementale de conciliation, puis le tribunal si nécessaire.
À retenir
La régularisation clôture proprement la location. Gardez factures et décomptes, respectez les délais et conservez une trace écrite de tous les échanges.
