Avant de signer un bail, et tout au long de la location, le propriétaire doit remettre certains documents au locataire. Les oublier peut retarder l’entrée dans les lieux ou ouvrir des recours. Voici la liste des documents habituels. Les textes évoluent : vérifiez-les auprès de l’ADIL ou d’un professionnel.
En bref : le bail, l’état des lieux, les diagnostics techniques, la notice d’information et, en cours de location, les quittances sur demande sont les principaux documents que le bailleur doit fournir.
À la signature du bail
- Le contrat de location, conforme au bail type pour une location vide ou meublée de résidence principale, avec toutes les mentions obligatoires.
- L’état des lieux d’entrée, établi contradictoirement, signé par les deux parties.
- La notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.
- Le dossier de diagnostics techniques, annexé au bail.
- L’extrait du règlement de copropriété concernant l’usage des parties privatives et communes, s’il y en a un.
- Le cas échéant, un inventaire du mobilier pour une location meublée.
Les diagnostics techniques
Selon le logement, le dossier peut comprendre :
- le DPE (diagnostic de performance énergétique) ;
- le constat de risque d’exposition au plomb pour les logements anciens ;
- l’état de l’installation électrique et de gaz quand elles ont plus de 15 ans ;
- l’état des risques (naturels, miniers, technologiques) ;
- le diagnostic amiante dans certains cas ;
- la surface habitable mentionnée dans le bail.
Pendant la location
- Les quittances de loyer, gratuites, sur demande du locataire qui paie.
- Le décompte des charges et les pièces justificatives lors de la régularisation annuelle.
- Les avis d’augmentation de loyer ou de révision, dans le respect des règles.
- Les informations sur les travaux importants qui touchent le logement.
À la fin de la location
- L’état des lieux de sortie.
- Le solde de tout compte et la restitution du dépôt de garantie dans les délais légaux.
Que faire si un document manque ?
- Demandez-le par écrit au bailleur ou à l’agence.
- Saisissez la commission départementale de conciliation en cas de blocage.
- Contactez l’ADIL ou une association de locataires pour être conseillé.
À retenir
Un dossier de location complet évite les litiges. Bailleur et locataire ont tout intérêt à conserver une copie de chaque document remis.
