Copropriété sans syndic : risques et remise en conformité

Certaines copropriétés fonctionnent sans syndic professionnel, voire sans aucun syndic désigné. Cette situation est parfois choisie, parfois subie, et elle expose les copropriétaires à des risques. Voici les règles générales, les risques et les solutions pour se remettre en conformité. Pour un cas précis, demandez conseil à un professionnel du droit.

En bref : toute copropriété doit avoir un syndic, qui peut être professionnel ou bénévole (un copropriétaire). Sans syndic, il n’y a plus de représentation légale ni de gestion sûre, d’où des risques de blocage et de responsabilité.

Que dit la loi ?

La loi du 10 juillet 1965 prévoit que la copropriété est administrée par un syndic. Celui-ci peut être un professionnel, ou un copropriétaire bénévole ou coopératif dans une copropriété qui choisit ce mode de gestion. La désignation se fait en assemblée générale.

Syndic bénévole ou absence de syndic

  • Le syndic bénévole est un copropriétaire élu en AG. C’est légal et fréquent dans les petites copropriétés. Il doit tenir les comptes, convoquer l’AG et respecter les mêmes obligations.
  • L’absence de syndic est une situation irrégulière : personne ne représente le syndicat des copropriétaires.

Les risques d’une copropriété sans syndic

  • Pas de gestion des charges, de comptes ni de contrats d’entretien.
  • Pas d’assemblée générale valablement convoquée.
  • Difficulté pour agir en justice ou pour déclarer un sinistre.
  • Un risque de blocage de la vente d’un lot (pas de pré-état daté ni d’attestation de charges).
  • Des difficultés pour faire des travaux ou souscrire une assurance de l’immeuble.

Comment se remettre en conformité ?

  1. Convoquer une assemblée générale : la loi permet, selon la situation, à un copropriétaire de la convoquer ou de saisir le juge pour qu’il la fasse convoquer.
  2. Désigner un syndic : professionnel ou bénévole, par vote en AG.
  3. Si l’AG est impossible, saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire ou d’un syndic.
  4. Régulariser les comptes, l’assurance et les contrats.

Se faire accompagner

Un professionnel de l’immobilier, un avocat spécialisé en copropriété, une association de copropriétaires ou l’ADIL peuvent vous aider à débloquer la situation.

À retenir

Une copropriété ne peut pas vivre durablement sans syndic. Le plus simple est de réunir les copropriétaires, de voter la désignation d’un syndic (même bénévole) et de remettre les comptes et l’assurance à jour.